POLITIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE TRANSACTIONNEL DE COMMANDES ET DE LIVRAISON « ALEXIS EXPRESS »


En accédant au Site transactionnel de commandes et de livraison « ALEXIS EXPRESS » (le « Site »), propriété du Fonds de placement immobilier Cominar (le « Propriétaire ») et géré par À LA CARTE EXPRESS, vous acceptez les politiques et conditions d'utilisation du Site et acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci. Si vous n'êtes pas en accord avec ces dernières, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser ce Site.

Il est possible que nous modifions le Site et cette section à notre entière discrétion et sans que vous n’en soyez avisé, c'est pourquoi nous vous suggérons de revenir sur celle-ci de temps à autre afin de voir les changements apportés. Le fait que vous continuez d'utiliser le Site suite aux modifications apportées signifie que vous acceptez les modifications apportées.

La participation à nos activités en ligne est réservée aux personnes âgées d'au moins quatorze (14) ans. Il incombe aux parents et aux tuteurs d'empêcher leurs enfants de participer aux activités de ce Site si ces derniers n'ont pas encore atteint l'âge de quatorze (14) ans. 

Précision de l'information sur notre Site

Nous nous efforçons de maintenir ce Site à jour afin d'éviter tout malentendu. Toutefois, les prix et toute autre information contenue dans le Site peuvent changer sans préavis. Le montant officiel de votre addition vous sera transmis lors de la confirmation de votre commande.

Veuillez prendre note que les prix des produits sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes de vente. Par contre, ces taxes de vente sont incluses dans le total de votre commande présenté sur le Site. Vous êtes seul responsable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Utilisation illégale ou défendue

L’accès et l’utilisation du présent Site à des fins illégales ou contraires aux présentes modalités d’utilisation sont proscrits. L’accès ou la tentative d’accéder, sans autorisation préalable, à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du présent Site transactionnel est strictement prohibé. Le téléchargement ou la transmission, d’une quelconque manière, que ce soit notamment par l’intermédiaire du présent Site, de matériel illégal ou préjudiciable est également strictement prohibé. Toute forme de cybercriminalité sera dénoncée aux autorités responsables.

Le non-respect des modalités et conditions d’utilisation décrites dans les présents paragraphes entraînera pour tout contrevenant la suspension temporaire, voire même permanente de son accès au présent Site. À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire se réserve également le droit d’intenter tout recours édicté en vertu de la loi.

Exclusion de garantie / limitation de responsabilité

Les informations et services proposés ou disponibles par le biais de notre Site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappes. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. À LA CARTE EXPRESS et/ou ses fournisseurs et/ou ses restaurants-partenaires et/ou le Propriétaire peuvent être amenés à apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications au service, et ce sans préavis.

À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne déclarent ni ne garantissent que le Site fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs, que le service ou le serveur qui en permet l'accès seront exempts de virus ou d'autres composantes nuisibles.

À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne déclarent ni ne garantissent que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation du Site et du service seront exacts, opportuns ou fiables.

À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne sont en aucun cas responsable et décline toute responsabilité de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment des dommages indirects, particuliers, consécutifs, spéciaux, accessoires, les pertes de bénéfices, de revenus, de jouissance, d’usage, d’interruption des activités, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit, attribuable ou non à l’utilisation, à la fiabilité ou aux résultats des renseignements figurant sur le présent Site ou obtenus par son intermédiaire, tels que notamment la transmission de virus, une panne informatique ou de moyen de communication ou la perte de données des utilisateurs du présent Site Internet, même si À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire sont expressément informé de la possibilité de ces dommages.

Le présent Site peut renvoyer les utilisateurs à d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par le Propriétaire. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et se dégage de toutes responsabilités quant à leur contenu. Les liens menant à ces sites ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites et se dissocie des opinions et avis y figurant.

Vous reconnaissez en particulier qu’À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne pourront en aucun cas être tenus responsable des transmissions d'informations ou de toutes transactions conclues par l’intermédiaire du Site. Vous êtes seul responsable d’assurer la sécurité de votre compte client sur ce Site et des informations qu’il contient. Si des accusations sont déposées ou des dommages sont réclamés en raison du manque d’attention raisonnable en ce qui a trait à votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’être reconnu comme seul et unique responsable, à l’entière exonération d’À LA CARTE EXPRESS et du Propriétaire. À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne garantissent pas la livraison en 45 minutes. Dans certains cas, les délais de livraison peuvent atteindre une (1) heure. L’heure d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme étant une simple estimation. À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne seront pas responsables des dommages imputables à des retards dans la livraison.

L’UTILISATION DE CE SITE EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT À L’ENCONTRE D’À LA CARTE EXPRESS ET/OU SES FOURNISSEURS ET/OU SES RESTAURANTS-PARTENAIRES ET/OU LE PROPRIÉTAIRE. À LA CARTE EXPRESS ET/OU SES FOURNISSEURS ET/OU SES RESTAURANTS-PARTENAIRES ET/OU LE PROPRIÉTAIRE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, D’INCIDENTS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS, NI D'AUCUN AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION DE DONNÉES OU D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE, OU LIÉE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DU SERVICE, AU RETARD LIÉ À L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE OU LIÉ À L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICE, OU DE DOMMAGES À PARTIR DU SERVICE OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU SERVICE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT OU NON CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, QU'ELLE RÉSULTE D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET CELA MÊME SI À LA CARTE EXPRESS ET/OU UN DES SES FOURNISSEURS ET/OU UN DE SES RESTAURANTS-PARTENAIRES ET/OU LE PROPRIÉTAIRE AVAI(EN)T ÉTÉ PRÉVENU(S) DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE L’ENSEMBLE OU D'UNE PARTIE DU SERVICE OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SERVICE DU SITE.

Indemnisation

En utilisant ce Site, vous convenez d’indemniser et d’exonérer À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire, ainsi que leurs fiduciaires, dirigeants, détenteurs de parts (un « Détenteur »), employés et mandataires respectifs contre tous les frais, pertes, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités et passif, résultant de l’utilisation que vous faites de ce Site, de votre connexion à celui-ci, ou toute autre allégation de violation par vous de ces modalités d’utilisation.

Les modalités et conditions des présentes lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, liquidateurs, administrateurs, représentants et ayants droits autorisés. Toutefois, les utilisateurs et(ou) internautes reconnaissent et conviennent que les obligations du Propriétaire ne lient pas personnellement les fiduciaires, ni aucun Détenteur, ou tout participant en vertu d’un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, et il n’existe aucun recours, et aucun recours ne sera entrepris, contre l’une ou l’autre des personnes qui précèdent ou leurs biens respectifs. Toute obligation énoncée aux présentes sera, dans la mesure requise pour donner effet à cette obligation, réputée constituer, sous réserve des dispositions énoncées à la première phrase ci-avant, une obligation des fiduciaires du Propriétaire en leur qualité de fiduciaire seulement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque Détenteur et chaque participant, en vertu d’un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, a droit aux bénéfices de la seconde phrase de l’article 1322 du Code civil du Québec.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du Propriétaire. Tous les droits, titres, intérêts et licences afférents au Site et à son utilisation appartiennent à ce dernier.

Le matériel contenu sur le Site incluant le contenu, le design, les textes, le graphisme, les arrangements de même que la marque de commerce et le logo « Alexis Express » est la propriété exclusive du Propriétaire.

Tout ce qui se retrouve sur le présent Site, incluant notamment le contenu, la conception, le texte, la musique et le graphisme, le cas échéant, est protégé par les lois portant sur le droit d’auteur, la propriété industrielle et commerciale, ainsi que toute autre loi relative à la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ainsi que son logo sont des marques de commerce enregistrées. Tous droits réservés.

Vous ne devez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, concéder sous licence, distribuer, fournir, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des œuvres dérivées du contenu, transférer ou vendre du contenu ou vendre des renseignements ou services obtenus à partir du présent Site, incluant les codes et les logiciels, sans l’autorisation écrite et exprès du Propriétaire. L’utilisation non autorisée de tout élément qui se retrouve dans le présent Site est strictement défendue.

Rien dans la présente convention ne doit être interprété comme étant une licence vous permettant de faire usage du contenu disponible sur le Site, sauf pour un usage personnel et conformément aux dispositions des présentes.

À LA CARTE EXPRESS est propriétaire de ses marques de commerce et de son logo.

Les marques de commerce des restaurants-partenaires affichées sur le Site demeurent la propriété individuelle de chaque restaurant-partenaire.

Courriel par internet

La confidentialité et la sécurité de la transmission de courriels par Internet ne sont pas garanties. À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne font aucune représentation ou garantie à cet effet. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. À LA CARTE EXPRESS et le Propriétaire ne sont pas responsables des dommages que vous ou une autre personne pourriez subir au cours de la transmission d’un courriel contenant des renseignements personnels ou confidentiels par Internet à À LA CARTE EXPRESS et/ou au Propriétaire ou d’un courriel qu’À LA CARTE EXPRESS et/ou le Propriétaire vous envoie.

Politique de remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, veuillez contacter le service à la clientèle d’À LA CARTE EXPRESS au numéro suivant : (514) 933-7000 option 2. Il nous fera plaisir de résoudre la situation pour vous incluant la possibilité d’effectuer immédiatement un remboursement partiel ou complet de votre commande. À LA CARTE EXPRESS est entièrement responsable de la gestion des commandes et de la livraison découlant du Site, à l’entière exonération du Propriétaire.

Dispositions diverses 

Les modalités de la présente politique et conditions d’utilisation constituent l'entente intégrale entre À LA CARTE EXPRESS, le Propriétaire et les utilisateurs du présent Site relativement à l'utilisation du Site. Le défaut, par À LA CARTE EXPRESS et/ou le Propriétaire, d'exiger le strict respect de toute disposition de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part aux droits prévus aux présentes. Le fait qu'une disposition de la présente politique et conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien à la validité des autres dispositions des présentes.

Ce Site, tout usage de ce Site et tout différend découlant ou lié aux produits achetés sur ce Site sont régis et interprétés selon les lois applicables dans la province de Québec.